Vins de Bordeaux bio & coffrets gourmands Pour la récupération de TVA sur les cadeaux
Depuis le 1 er janvier 2011, si vous êtes assujetti, la TVA est récupérable pour les cadeaux faits dans l’intérêt de l’entreprise s’ils ne dépassent pas la somme de 73€ TTC par destinataire et par année. Ce montant s’apprécient en intégrant les éventuels frais de transport.
Vous recevrez par courrier ou par mail une facture faisant apparaître la TVA.
Voir le bulletin officiel des impôts 3D-1-11 N°66 du 5 août 2011
Pour l'exonération des charges d'URSSAF
L'URSSAF admet l'exonération de charges sociales sur les cadeaux jusqu'à un montant de 5% du Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 183€.
Il est à noter que la déductibilité s'entend pour chacun des événements suivants :
- Noël
- Départ à la retraite
- la fête des mères et des pères
- la retraite
- la naissance, l'adoption
- le mariage
- la Ste Catherine (femme -25ans) et la Saint Nicolas (homme -30ans)
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants.
Détail URSSAF : Les prestations liées aux activités sociales et culturelles